Mentions Légales — DUERPilot

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des pages et services accessibles via les domaines duerpilot.fr et app.duerpilot.fr.

1. Éditeur du site

Le site duerpilot.fr et la plateforme app.duerpilot.fr sont édités par :

DODZI DJAWLA, Entrepreneur Individuel (EI)
Nom commercial : DDWIN Solutions
SIRET : 931 089 247 00015
Code APE/NAF : 6201Z
E-mail : contact@duerpilot.fr

Conformément à l'article 1er de la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, l'entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes.

Régime fiscal : Micro-entreprise — susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figurera sur les factures émises dans ce cadre.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

[Prénom Nom], Entrepreneur Individuel
E-mail : contact@duerpilot.fr

3. Hébergement

Site vitrine — duerpilot.fr

Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
Site web : https://www.hetzner.com
Localisation des données : Allemagne (Union Européenne)

Plateforme applicative — app.duerpilot.fr

Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Serveur : CPX32 — 4 vCPU / 8 Go RAM / 80 Go SSD
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Localisation des données : Allemagne (Union Européenne)

Toutes les données sont hébergées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la conformité au RGPD sans transfert vers des pays tiers pour les données d'infrastructure.

4. Accès au site

Les sites duerpilot.fr et app.duerpilot.fr sont accessibles 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur les sites duerpilot.fr et app.duerpilot.fr — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données et code source — est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle français.

Ces contenus sont la propriété exclusive de DDWIN Solutions ([Prénom Nom]) ou de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Marque

« DUERPilot » est une marque commerciale exploitée par DDWIN Solutions. Toute utilisation, reproduction ou imitation de cette marque, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est interdite.

5.3 Documents DUERP générés

Les documents DUERP générés via la Plateforme à partir des données fournies par le Client appartiennent exclusivement au Client. L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces documents.

5.4 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers les pages du site duerpilot.fr est autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts de l'Éditeur. L'Éditeur n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés sur ses pages.

6. Données personnelles et RGPD

6.1 Responsable de traitement

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), le responsable de traitement est :

DODZI DJAWLA — DDWIN Solutions
E-mail : dpo@duerpilot.fr

6.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

En sa qualité d'entrepreneur individuel ne traitant pas de données sensibles à grande échelle, l'Éditeur n'est pas tenu de désigner un DPO obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Le responsable de traitement assume directement les obligations RGPD.

Pour toute question relative à la protection de vos données : dpo@duerpilot.fr

6.3 Données collectées

La Plateforme collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services. La nature des données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

6.4 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
Droit de retrait du consentement (article 7 §3 du RGPD)
Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la Loi Informatique et Libertés)

Pour exercer vos droits : dpo@duerpilot.fr ou par courrier postal à l'adresse de l'Éditeur.

Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception de la demande.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, avec votre consentement, des cookies analytiques permettant d'améliorer l'expérience utilisateur.

Conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement via le bandeau d'information affiché à votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis le lien « Gérer mes préférences cookies » en pied de page ou dans les paramètres de votre Compte.

Pour le détail des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de vie, consultez la Politique de Confidentialité — Article 5.

8. Résiliation en ligne des abonnements

Conformément à la loi n° 2023-1322 du 26 décembre 2023 (dite loi « Résiliation en trois clics »), les abonnés à la Plateforme DUERPilot peuvent résilier leur abonnement directement en ligne, gratuitement et sans justification, depuis leur espace personnel :

Espace client → Mon abonnement → Résilier mon abonnement

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.

9. Médiation de la consommation

DUERPilot est un service exclusivement B2B (professionnel à professionnel). Les dispositions relatives à la médiation de la consommation au sens du Code de la consommation ne s'appliquent pas aux relations entre professionnels.

En cas de litige non résolu amiablement, les parties peuvent avoir recours à tout mode alternatif de règlement des différends de leur choix, ou saisir les juridictions compétentes conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.

Contact amiable préalable : contact@duerpilot.fr — délai de réponse : 3 jours ouvrés.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

11. Sanctions applicables

À titre d'information, les manquements aux obligations légales relatives aux mentions légales sont sanctionnés comme suit :

Absence de mentions légales (LCEN, article 6) : jusqu'à 75 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement pour les personnes physiques
Non-conformité RGPD : jusqu'à 20 000 000 € ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial (article 83 du RGPD)
Infractions à la loi Informatique et Libertés : jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article 226-17 du Code pénal)

12. Documents contractuels associés

Document	Objet	Lien
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)	Droits et obligations des parties	duerpilot.fr/cgu
Politique de Confidentialité	Traitement des données personnelles	duerpilot.fr/confidentialite
Tarifs et formules	Abonnements et conditions tarifaires	duerpilot.fr/tarifs

Références légales

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) — article 6
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) — articles 12 à 14, 37
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés)
Code de la propriété intellectuelle — articles L. 335-2 et suivants
Loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Loi n° 2023-1322 du 26 décembre 2023 relative à la résiliation en ligne
Délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 relative aux cookies
Code pénal — article 226-17