Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026 — Version 1

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service DUERPilot, édité par DDWIN Solutions. En accédant au site et au service, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

DUERPilot est un logiciel SaaS destiné à la création et à la mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), conforme au Code du travail français. Les CGU définissent les droits et obligations des parties.

2. Acceptation

L'inscription et l'utilisation du service constituent une acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur ne doit pas utiliser le service.

3. Limites d'utilisation et usage équitable

Les limites indiquées pour chaque plan (nombre d'entreprises, unités de travail, risques, utilisateurs, etc.) sont des limites mensuelles ou annuelles selon indication.

Les plans sont conçus pour un usage professionnel normal dans le cadre de la gestion du DUERP. Sont notamment considérés comme des usages non conformes :

• L'utilisation d'outils d'automatisation, de scraping ou de scripts pour générer des requêtes massives
• La revente ou la redistribution du service à des tiers
• Le partage de comptes utilisateurs entre plusieurs personnes
• L'utilisation du service à des fins autres que la gestion du DUERP
• La création de contenus manifestement fictifs ou sans rapport avec l'activité réelle

En cas de dépassement ponctuel des limites, un avertissement vous sera adressé par email ; une migration vers le plan supérieur vous sera proposée. DDWIN Solutions se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès en cas d'utilisation abusive, après notification préalable par email (sauf urgence caractérisée).

Lorsqu'une fonctionnalité est indiquée comme « illimitée* » (ex. reformulation de textes), cela signifie qu'aucune limite artificielle n'est imposée dans le cadre d'un usage professionnel normal. Des limites techniques raisonnables peuvent s'appliquer : reformulation IA : plafond technique de 300 requêtes/jour (plans BUSINESS et PREMIUM). L'astérisque (*) renvoie aux présentes conditions.

4. Droits et responsabilités

L'utilisateur conserve la responsabilité légale du DUERP et des évaluations réalisées. DUERPilot s'appuie sur les référentiels publics (INRS, etc.) ; l'analyse finale et la responsabilité légale restent sous la responsabilité de l'employeur.

DDWIN Solutions s'engage à fournir un service conforme aux descriptions des offres et à maintenir une disponibilité raisonnable. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux préjudices directs et prévisibles, dans la limite des montants perçus au titre du contrat.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues à l'offre (résiliation en fin de période, etc.). En cas de manquement aux CGU, DDWIN Solutions peut suspendre ou résilier l'accès après mise en demeure restée sans effet.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour les plans BUSINESS/PREMIUM/ENTREPRISE, un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande : dpo@duerpilot.fr ou voir la page DPA.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de France.

8. Contact

Pour toute question : contact@duerpilot.fr. Référence complémentaire : Mentions légales.