DUERP et télétravail : les risques souvent oubliés (Guide 2026)
En 2024, près de 36 % des salariés français pratiquent régulièrement le télétravail. Pourtant, la grande majorité des DUERP de PME ignorent complètement cette réalité. Le télétravail figure dans les accords d'entreprise, dans les contrats, dans les chartes — mais rarement dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels.
C'est une erreur aux conséquences potentiellement graves. L'obligation de sécurité de l'employeur prévue à l'article L. 4121-1 du Code du travail ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise : elle s'étend au domicile du salarié lorsqu'il exerce son activité en télétravail.
Ce guide détaille les risques liés au télétravail que votre DUERP doit couvrir, la jurisprudence récente sur les accidents à domicile, et comment structurer concrètement une unité de travail "télétravailleurs" dans votre document.
Le cadre légal : ce qui est obligatoire depuis 2020
L'obligation d'intégrer les risques liés au télétravail dans le DUERP repose sur plusieurs textes successifs :
| Texte | Date | Apport |
|---|---|---|
| ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail | 26 nov. 2020 | Intégration explicite des risques télétravail dans le DUERP |
| Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 | 2 août 2021 | Organisation du travail comme objet obligatoire d'évaluation |
| Articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail | — | Cadre légal du télétravail et présomption d'accident du travail |
| Décret n° 2025-482 | 2025 | Risques liés au télétravail catégorie obligatoire dans le DUERP |
Ce que ça signifie concrètement : si certains de vos salariés travaillent régulièrement depuis leur domicile ou tout autre lieu hors de vos locaux, votre DUERP doit comporter une unité de travail dédiée. L'absence de cette unité est une non-conformité caractérisée depuis 2020.
Pourquoi le domicile est un lieu de travail à part entière
La question de la responsabilité de l'employeur au domicile du salarié est réglée par la loi et confirmée par la jurisprudence récente.
L'article L. 1222-9 du Code du travail prévoit que : « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. »Cette présomption d'imputabilité est fondamentale : la charge de la preuve est inversée. C'est à l'employeur de démontrer que l'accident n'est pas lié au travail — pas au salarié de prouver le contraire.
Ce que dit la jurisprudence récente
Les cours d'appel ont précisé les contours de cette présomption en 2023-2024 :
- La Cour d'appel d'Amiens (2 septembre 2024) a jugé qu'une salariée qui chute dans son escalier en allant préparer son repas pendant les horaires de télétravail bénéficie de la protection de l'accident du travail.
- En revanche, la Cour d'appel de La Réunion (4 mai 2023) a jugé qu'un salarié sorti sur la voie publique pour identifier une panne informatique avait interrompu son travail pour un motif personnel — l'accident survenu ne constituait pas un accident du travail.
- La Cour d'appel de Rouen (26 avril 2024) a refusé de reconnaître un accident du travail pour une salariée victime d'un malaise après sa pause déjeuner, faute de preuve qu'elle avait repris une activité professionnelle.
La leçon pour l'employeur : la présomption joue largement pendant les horaires de travail, y compris les pauses dans certains cas. Elle ne joue pas hors horaires ni lors d'interruptions clairement personnelles. La définition précise des horaires de télétravail dans un accord ou une charte est donc une mesure de prévention à part entière — et elle doit figurer dans le DUERP.
Les 7 risques spécifiques au télétravail à intégrer dans votre DUERP
Risque 1 — TMS et ergonomie du poste à domicile
Le travail sur écran prolongé (plus de 4 heures par jour) est la première cause de TMS dans le tertiaire. Les maladies professionnelles 57 (affections péri-articulaires) sont en forte progression depuis la généralisation du télétravail.Au bureau, le poste de travail est souvent évalué et équipé (écran réglable, siège ergonomique, éclairage adapté). À domicile, le salarié travaille fréquemment sur un canapé, à la table de cuisine, avec un ordinateur portable posé à plat sans souris externe ni rehausseur d'écran.
Ce que votre DUERP doit mentionner :
- Évaluation de l'ergonomie du poste à domicile (siège, hauteur écran, éclairage, distance clavier)
- Référence aux recommandations INRS ED 6336 (poste de travail sur écran)
- Mesures de prévention : prise en charge partielle du matériel ergonomique, check-list d'auto-évaluation du poste, pauses régulières
Risque 2 — Isolement professionnel et rupture du collectif
L'isolement en télétravail représente un risque organisationnel majeur : moins de signaux faibles détectables, plus de ruptures silencieuses. Un salarié en détresse ne sera pas vu par ses collègues ni par son manager.L'isolement est distinct du stress ou de la surcharge — c'est un risque lié à la distance physique et à la réduction des interactions sociales spontanées. Il peut conduire à une dégradation progressive de l'état de santé mentale, difficile à détecter avant qu'elle devienne sérieuse.
Ce que votre DUERP doit mentionner :
- Identification des salariés en télétravail fréquent (3 jours/semaine et plus) comme population à risque d'isolement
- Mesures de prévention : points réguliers manager/collaborateur, journées de présence collective obligatoires, outils de communication synchrone accessibles
Risque 3 — Hyperconnexion et non-respect du droit à la déconnexion
L'hyperconnexion — disponibilité H24 par mail ou messagerie instantanée, pression implicite à répondre hors horaires — est un facteur de risque psychosocial spécifique au télétravail, distinct de la surcharge de travail classique.Le droit à la déconnexion est inscrit à l'article L. 2242-17 du Code du travail depuis 2017. Les entreprises de 50 salariés et plus doivent l'intégrer dans leur accord ou leur charte de télétravail. Mais ce risque doit également figurer dans le DUERP, avec les mesures de prévention associées.
Ce que votre DUERP doit mentionner :
- Risque d'hyperconnexion identifié pour les unités de travail en télétravail régulier
- Mesures : plages horaires de disponibilité définies, coupure des notifications hors horaires, interdiction d'envoyer des messages professionnels hors des heures de travail (ou mention explicite de l'absence d'obligation d'y répondre)
Risque 4 — Porosité vie professionnelle / vie personnelle
Le domicile n'est pas conçu comme un lieu de travail. Les frontières entre temps professionnel et temps personnel s'estompent — réunions pendant les repas, salariés disponibles pendant les congés, difficulté à "sortir du travail" mentalement en fin de journée.
Ce que votre DUERP doit mentionner :
- Risque de débordement du temps de travail identifié
- Mesures : accord télétravail précisant les plages horaires, droit à la déconnexion formalisé, sensibilisation des managers à ne pas solliciter hors horaires
Risque 5 — Risques électriques et incendie au domicile
L'employeur ne contrôle pas l'installation électrique du domicile du salarié. Un poste de travail alimenté par une multiprise surchargée, une pièce sans détecteur de fumée, une installation vétuste — ces risques existent et engagent la responsabilité de l'employeur si un accident survient pendant les horaires de travail.
Ce que votre DUERP doit mentionner :
- Risque électrique et incendie identifié pour les télétravailleurs
- Mesures : auto-déclaration du salarié sur la conformité de son installation, check-list fournie par l'employeur, vérification que le domicile dispose d'un détecteur de fumée fonctionnel
Risque 6 — Travail isolé et absence de secours immédiat
Un salarié hors de vue ou de portée de voix est exposé à un risque supplémentaire : l'absence de secours immédiat en cas de malaise, d'accident ou de situation d'urgence. Cette situation doit être identifiée dans le DUERP avec des mesures adaptées : procédures d'alerte, moyens de communication, dispositifs d'alerte pour travailleurs isolés (DATI).Pour un salarié travaillant seul depuis son domicile, personne ne peut l'aider en cas de malaise. Ce risque est particulièrement important pour les salariés aux antécédents médicaux ou travaillant dans des conditions d'isolement total.
Ce que votre DUERP doit mentionner :
- Risque de travail isolé identifié pour les télétravailleurs réguliers
- Mesures : point de contact quotidien défini, procédure d'alerte si absence de connexion au-delà d'un certain délai, DATI pour les profils à risque
Risque 7 — Sédentarité et réduction de l'activité physique
Au bureau, les déplacements physiques (trajet, couloirs, escaliers, cafétéria) constituent une activité physique minimale qui disparaît quasi totalement en télétravail intensif. La sédentarité prolongée est un facteur aggravant des TMS et des maladies cardiovasculaires.
Ce que votre DUERP doit mentionner :
- Risque de sédentarité identifié pour les télétravailleurs réguliers (3 jours/semaine et plus)
- Mesures : encouragement aux pauses actives, sensibilisation à l'activité physique, organisation de temps collectifs physiques réguliers
Comment structurer l'unité de travail "télétravailleurs" dans votre DUERP
Le DUERP doit comporter une unité de travail spécifique si le télétravail est structuré dans l'entreprise.Voici la structure recommandée :
Intitulé de l'unité : Télétravailleurs réguliers (≥ 1 jour/semaine)
Population concernée : [nombre] salariés — [fonctions concernées]
Lieu(x) d'exercice : Domicile principal + tout lieu choisi par le salarié
| Risque | Fréquence | Gravité | Criticité | Mesures existantes | Action à mettre en œuvre | Responsable | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TMS — poste ergonomique inadapté | Fréquente | Sérieuse | 6 | Check-list auto-évaluation fournie | Prise en charge partielle achat siège ergonomique | RH | 30/09/2026 |
| Isolement professionnel | Occasionnelle | Sérieuse | 4 | Points hebdomadaires manager | Minimum 1 jour/semaine en présentiel collectif | Managers | 01/10/2026 |
| Hyperconnexion | Fréquente | Sérieuse | 6 | Charte télétravail signée | Désactivation automatique notifications après 18h | DSI | 15/09/2026 |
| Porosité vie pro/perso | Fréquente | Légère | 3 | Horaires définis dans charte | Sensibilisation managers : pas de message après 19h | DRH | 30/09/2026 |
| Risque électrique domicile | Rare | Grave | 3 | Auto-déclaration installation | Check-list conformité électrique annuelle | RH | 30/09/2026 |
| Travail isolé sans secours | Rare | Grave | 3 | — | Procédure d'alerte si absence de connexion > 2h | Manager | 15/09/2026 |
| Sédentarité | Fréquente | Légère | 3 | — | Sensibilisation pauses actives + séances collectives | RH | 01/10/2026 |
Ce que vous ne pouvez pas faire
Prétendre que vous n'avez pas de télétravailleurs. Si des salariés travaillent depuis leur domicile, même occasionnellement, même sans accord formel de télétravail, les risques existent et doivent être évalués. L'absence d'accord de télétravail ne supprime pas l'obligation d'évaluation.
Copier l'unité de travail d'un modèle générique. L'évaluation doit refléter votre réalité : combien de jours par semaine, quels postes, quels équipements fournis, quelles plages horaires. Un tableau générique sans adaptation sera traité comme absent par l'inspection du travail.
Ignorer les accidents à domicile. Les entreprises doivent considérer le domicile du salarié comme un véritable lieu de travail soumis aux mêmes règles de sécurité. Les récentes décisions des cours d'appel confirment que les juges examinent avec attention les circonstances précises des accidents survenus à distance, notamment en matière de respect du temps de travail et d'environnement de travail adapté.
Questions fréquentes
Mon salarié ne télétravaille qu'un jour par semaine. Dois-je quand même créer une unité de travail spécifique ? Oui, dès lors que le télétravail est régulier. Un jour par semaine représente 20 % du temps de travail — c'est significatif. La criticité de certains risques sera plus faible que pour un télétravail intensif, mais l'évaluation reste obligatoire.
Puis-je accéder au domicile du salarié pour évaluer son poste de travail ? Non, sauf accord exprès du salarié. En pratique, l'évaluation repose sur une check-list d'auto-évaluation fournie par l'employeur et remplie par le salarié. Cette auto-évaluation doit être conservée comme preuve de la démarche.
Si un salarié a un accident pendant sa pause déjeuner en télétravail, suis-je responsable ? La jurisprudence est nuancée. La Cour d'appel d'Amiens (2024) a accordé la protection de l'accident du travail pour une chute pendant la pause repas. En revanche, d'autres juridictions ont refusé cette qualification si la pause était clairement déconnectée du travail. La définition précise des plages de pause dans votre accord de télétravail réduit cette incertitude.
Liens utiles
Sources réglementaires :
- Légifrance — Art. L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail (télétravail)
- Légifrance — Art. L. 4121-1 du Code du travail (obligation de sécurité)
- Légifrance — Art. L. 2242-17 du Code du travail (droit à la déconnexion)
- ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail
Ressources pratiques :
- INRS — Travail sur écran : recommandations ED 6336
- INRS — Télétravail et prévention des risques
- Anact — Guide pratique du télétravail
- DARES — Risques psychosociaux et télétravail (Recherche en bref, avril 2025)
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Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute sur votre situation, consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou votre service de prévention et de santé au travail (SPST).